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Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2023
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Plagas/enfermedades Bovinos Aves de corral Transporte/depósito Matanza
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté fixe : 1° les règles de surveillance pour le maintien du statut " indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis " de la Belgique ainsi que les mesures à mettre en oeuvre en cas de suspicion ou de confirmation de la tuberculose bovine, en complément des règles fixées dans : a) le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ; b) le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut " indemne " de certaines maladies répertoriées et émergentes ; 2° les règles relatives à la surveillance du complexe Mycobacterium tuberculosis chez les chevaux, les ovins et les caprins qui produisent du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine ; 3° les règles relatives à la surveillance du complexe Mycobacterium tuberculosis chez les caprins cohabitant avec des bovins ; 4° les règles relatives à la surveillance du complexe Mycobacterium tuberculosis chez les camélidés ; 5° les règles relatives à la surveillance du complexe Mycobacterium tuberculosis chez les cervidés d'élevage. § 2. Si plusieurs troupeaux d'ongulés sont détenus dans un établissement, les mesures prévues dans le présent arrêté en matière de lutte contre la tuberculose bovine s'appliquent pour tous les troupeaux d'ongulés du même établissement.

Texto completo
Francés
Página web
www.ejustice.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Legislación | Bélgica | 2021

Palabra clave: Sanidad animal, Medicamentos, Plagas/enfermedades, Bovinos, Aves de corral, Transporte/depósito, Matanza

Fuente: FAO, FAOLEX

Revoca

Arrêté royal relatif à la surveillance de la tuberculose chez les chevaux, les ovins et les caprins qui produisent du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine et chez les caprins cohabitant avec des bovins.

Legislación | Bélgica | 2007

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Leche/productos lácteos, Ovinos/caprinos, Plagas/enfermedades, Inspección, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX