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Arrêté royal relatif à la limitation de la teneur en monoxyde de carbone des gaz d'échappement émis au régime du ralenti par les véhicules automobiles équipés d'un moteur à allumage commandé.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1971
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1971.
Resumen

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la limitation de la teneur en monoxyde de carbone des gaz d'échappement émis au régime du ralenti par les véhicules automobiles équipés d'un moteur à allumage commandé. Notamment l’article 1er établit que sont soumis aux dispositions du présent arrêté, les véhicules automobiles à moteur à allumage commandé dont le type doit être agréé en vertu de l'article 3 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, à l'exception de ceux dont le poids maximum techniquement admissible déclaré par le constructeur est inférieur à 400 kg ou dont la vitesse maximale par construction est inférieure à 50 km par heure. Le texte comprend 8 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be