Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1997 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Moniteur Belge nº 221, 21 novembre 1997, p. 30898 à 30920. Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Verduras/legumbres Aceites/semillas oleaginosas/grasas Condimentos/hierbas/especias Toxicidad/envenenamiento Normas Área geográphica Benelux, Europa, EUROPA Y CENTRAL ASIA, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Cet arrêté réglemente la fabrication et le commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "plantes", "plantes dangereuses", "préparation de plantes", "arômes", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de mettre dans le commerce en tant que denrées alimentaires ou composants incorporés à des denrées alimentaires, des plantes reprises dans la liste 1 des plantes dangereuses en annexe. L'arrêté comprend 10 articles et 1 annexe: Liste 1 - Plantes dangereuses qui ne peuvent être utilisées en tant que ou dans les denrées alimentaires; Liste 2 - Champignons comestibles; Liste 3 - Plantes à notifier si sous forme prédosée. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be