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Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques des gasoils marins et des combustibles marins résiduels.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2021
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen., Mar
Palabra clave
Contaminación marina Control de la contaminación Protección del medio ambiente Salud pública
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté a pour objectif de contrôler la qualité des gasoils marins et des combustibles marins résiduels destinés à la navigation maritime, pendant toute la chaîne d'approvisionnement. L'arrêté fixe en annexe les caractéristiques auxquelles le gasoil et le combustible marin doivent répondre et spécifie qu'ils ne peuvent pas contenir d'additifs quelconques ou de substances chimiques dans une concentration qui soit nocive pour la santé publique contribue à augmenter la pollution de l'environnement.

Texto completo
Francés
Página web
www.ejustice.just.fgov.be