Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques des gasoils marins et des combustibles marins résiduels. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 2021 Fuente FAO, FAOLEX Materia Medio ambiente gen., Mar Palabra clave Contaminación marina Control de la contaminación Protección del medio ambiente Salud pública Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Cet arrêté a pour objectif de contrôler la qualité des gasoils marins et des combustibles marins résiduels destinés à la navigation maritime, pendant toute la chaîne d'approvisionnement. L'arrêté fixe en annexe les caractéristiques auxquelles le gasoil et le combustible marin doivent répondre et spécifie qu'ils ne peuvent pas contenir d'additifs quelconques ou de substances chimiques dans une concentration qui soit nocive pour la santé publique contribue à augmenter la pollution de l'environnement. Texto completo Francés Página web www.ejustice.just.fgov.be