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Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du GPL pour les véhicules routiers.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1996
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Calidad del aire/contaminación del aire Control de la contaminación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du GPL pour les véhicules routiers. L’article 1er établit que celui ci doit être conforme à la norme "NBN-EN 589 - Carburants pour automobiles GPL - Exigences et méthodes d'essai. Dernière édition". Il est interdit de mettre sur le marché un produit sous la dénomination GPL pour véhicules routiers s'il ne présente pas les caractéristiques définies par l'article 1er. Le texte comprend 8 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be