Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du GPL pour les véhicules routiers. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1996 Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Calidad del aire/contaminación del aire Control de la contaminación Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du GPL pour les véhicules routiers. L’article 1er établit que celui ci doit être conforme à la norme "NBN-EN 589 - Carburants pour automobiles GPL - Exigences et méthodes d'essai. Dernière édition". Il est interdit de mettre sur le marché un produit sous la dénomination GPL pour véhicules routiers s'il ne présente pas les caractéristiques définies par l'article 1er. Le texte comprend 8 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be