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Arrêté royal relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1968 (1973)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Autorización/permiso
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne. L'article 1er établit que le blé tendre originaire de la Communauté économique européenne, peut être dénaturé ou incorporé dans les aliments pour animaux conformément aux dispositions prises ou à prendre par la Communauté économique européenne. Pour pouvoir bénéficier des dispositions mentionnées à l'article premier du présent arrêté, les dénaturateurs doivent se conformer aux conditions énumérées dans cet article. Le texte est formé par 11 articles et 2 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne.

Legislación | Bélgica | 2006

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX