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Arrêté royal relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1969 (1970)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición, Ganado
Palabra clave
Leche/productos lácteos Comercio internacional Normas Alimentos para animales/piensos Porcinos Aves de corral
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille. Le lait écrémé en poudre, vendu par les organismes d'intervention dans la Communauté économique européenne en vue de la transformation en aliments composés pour porcs et volaille, doit être dénaturé selon le procédé fixé par arrêté ministériel. Quiconque dénature la poudre de lait écrémé, conformément aux dispositions de l'article 1er doit être agréé au préalable par le Ministre de l'Agriculture. Le texte est formé par 8 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be