Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 2017 Fuente FAO, FAOLEX Materia Agua Palabra clave Agua de uso recreativo Cumplimiento/aplicación Institución Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté est relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure. L’article 4 établit que la Commission peut établir des groupes de travail restreints qui sont chargés de l'étude de problèmes décrits par la Commission qui sont propres à certaines branches du transport par voie navigable. Le texte comprend 9 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be