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Arrêté royal relatif à la compatibilité électromagnétique.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Emisiones Radiación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté royal est relatif à la compatibilité électromagnétique. Au sens du présent arrêté on entend par "compatibilité électromagnétique" l'aptitude d'un équipement à fonctionner dans son environnement électromagnétique de façon satisfaisante et sans produire lui-même des perturbations électromagnétiques intolérables pour d'autres équipements dans cet environnement. Notamment, l’article 6 établit que les fabricants s'assurent, lorsqu'ils mettent leurs appareils sur le marché, que ceux-ci ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences essentielles figurant à l'annexe. Le texte comprend 23 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Obligations des opérateurs économiques (2); Conformité des équipements (3); Dispositions finales (4).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be