Arrêté royal relatif à la compatibilité électromagnétique. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 2016 Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Emisiones Radiación Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté royal est relatif à la compatibilité électromagnétique. Au sens du présent arrêté on entend par "compatibilité électromagnétique" l'aptitude d'un équipement à fonctionner dans son environnement électromagnétique de façon satisfaisante et sans produire lui-même des perturbations électromagnétiques intolérables pour d'autres équipements dans cet environnement. Notamment, l’article 6 établit que les fabricants s'assurent, lorsqu'ils mettent leurs appareils sur le marché, que ceux-ci ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences essentielles figurant à l'annexe. Le texte comprend 23 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Obligations des opérateurs économiques (2); Conformité des équipements (3); Dispositions finales (4). Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be