Arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 2006 (2008) Fuente FAO, FAOLEX Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Organismo genéticamente modificado (OGM) Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Comercio internacional Inspección Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Considérant qu'aucune autorisation n'a été accordée pour la mise sur le marché dans la Communauté de produits à base de riz contaminés par le riz génétiquement modifié "LL RICE 601", que les données disponibles sont insuffisantes pour permettre une évaluation complète de la sécurité du riz génétiquement modifié "LL RICE 601" et qu'il est dès lors urgent de soumettre certaines sortes de riz à des contrôles complémentaires quant à la présence d'organismes génétiquement modifiés, le présent arrêté royal est relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé "LL Rice 601" dans des produits à base de riz. Le texte comprend 9 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Portée, définitions et champ d'application (Ier); La première introduction dans la Communauté (II); La première mise sur le marché européen (III); Le fractionnement d'un lot (IV); Coûts (V); Dispositions finales (VI). Deux annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Enmendado porr Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé « LL Rice 601 » dans des produits à base de riz. Legislación | Bélgica | 2008 Palabra clave: Organismo genéticamente modificado (OGM), Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé “LL Rice 601” dans des produits à base de riz. Legislación | Bélgica | 2010 Palabra clave: Organismo genéticamente modificado (OGM), Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Comercio internacional, Inspección Fuente: FAO, FAOLEX