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Arrêté royal réglementant les niveaux des émissions des oxydes d'azote (NOX) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Calidad del aire/contaminación del aire Emisiones Corte/tribunal Institución Normas sobre calidad ambiental Control de la contaminación Normas Protección del medio ambiente
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté royal entre en vigueur 12 mois après le jour de sa publication au Moniteur belge.
Resumen

Le présent arrêté porte la réglementation relative aux niveaux des émissions des oxydes d'azote (NOX) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW. Le texte comprend 15 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Champ d'application (II); Conditions de mise sur le marché (III); Dispositions générales relatives aux appareils (IV); Procédures d'évaluation de la conformité (V); Déclaration de conformité aux niveaux d'émission NOX et CO (VI); Agréation des organismes (VII); Surveillance du marché (VIII); Collège d'experts (IX); Voies de recours (X); Dispositions finales (XI). Huit annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be