Arrêté royal réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1982 Fuente FAO, FAOLEX Materia Desechos y sustancias peligrosas Palabra clave Control de la contaminación Sustancias peligrosas Recopilación de datos/informes Clasificación/declasificación Envasado/etiquetado Área geográphica Benelux, Europa, EUROPA Y CENTRAL ASIA, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. L'article 1er établit que le présent arrêté vise la notification de substances, l'échange d'informations, relatives aux substances notifiées, l'évaluation des risques potentiels pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses pour l'homme ou pour l'environnement, lorsque celles-ci sont mises sur le marché.Le texte est formé par 13 articles et 7 annexes. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be