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Arrêté royal réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Eliminación de desechos Institución Residuos peligrosos Gestión de desechos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs. Il s'applique à tout équipement national dans lequel sont traités, conditionnés ou entreposés des déchets radioactifs d'origine belge. La partie initiale contient la définitions de certains termes comme, par exemple, «équipement», «critères d'acceptation», «Organisme», «agrément», «exploitant». L’article 3 établit que tout équipement doit être agréé par l'Organisme, à savoir l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). Les déchets radioactifs présentés pour acceptation à l'Organisme doivent avoir été traités, conditionnés et entreposés dans un équipement agréé par l'Organisme, afin de pouvoir considérer ces déchets comme conformes aux critères d'acceptation. Le texte comprend 12 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be