Arrêté royal réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 Fuente FAO, FAOLEX Materia Desechos y sustancias peligrosas Palabra clave Eliminación de desechos Institución Residuos peligrosos Gestión de desechos Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs. Il s'applique à tout équipement national dans lequel sont traités, conditionnés ou entreposés des déchets radioactifs d'origine belge. La partie initiale contient la définitions de certains termes comme, par exemple, «équipement», «critères d'acceptation», «Organisme», «agrément», «exploitant». L’article 3 établit que tout équipement doit être agréé par l'Organisme, à savoir l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). Les déchets radioactifs présentés pour acceptation à l'Organisme doivent avoir été traités, conditionnés et entreposés dans un équipement agréé par l'Organisme, afin de pouvoir considérer ces déchets comme conformes aux critères d'acceptation. Le texte comprend 12 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be