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Arrêté royal pris en exécution de la loi du 30 juillet 1923 concernant l'affichage des marchandises et denrées de première nécessité.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1923
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Envasado/etiquetado Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Frutas/nueces comestibles Verduras/legumbres Cereales/granos/arroz Productos agrícolas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entrera en vigueur le quinzième jour après celui de sa publication au Moniteur.
Resumen

Cet arrêté s’applique parmi d’autres à certaines denrées comme par exemple farine, pain de ménage, beurre, margarine, fromage, (oeufs, café, chicorée, sucre, sel, poivre, viande, lard, saindoux, poisson frais ou en conserve, vinaigre, huile comestible, riz, thé, cacao, pâtes alimentaires; pommes, poires, cerises, prunes, groseilles, fraises, oranges, figues, bananes (à l'état frais ou en conserve); pommes de terre, tomates, céléris, chicorées, choux, laitues, carottes, poireaux, oignons, pois, haricots, etc. L’article 2 établit que tout exploitant de magasin de détail, qui expose en vente ou vend des denrées ou marchandises soumises au présent arrêté, est tenu d'afficher, d'une manière visible et non équivoque, les prix de vente de chacune d'elles.Cette disposition s'applique également au commerce des marchands ambulants et des détaillants des marchés. Le texte comprend 9 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be