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Arrêté royal portant su l'octroi d'une allocation facultative en faveur de l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling en vue de soutenir une campagne de sensibilisation autour de la production et de la consommation durables.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 151, 3 août 1999, p. 28943 à 28946.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Subvención/incentivo Control de la contaminación Educación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Considérant que la susdite campagne de sensibilisation représente une contribution essentielle à la prise de conscience en matière d'environnement il a été établit qu'une allocation facultative de 2 000 000 F à porter au crédit de l'article 58.17.12.49 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1998, sera octroyée à l'a.s.b.l. "Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling", comme contribution aux frais de sa campagne de sensibilisation autour des modes de production et de consommation durables. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be