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Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de bégonias.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1983
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Floricultura Materiales de propagación/semillas Comercio interior Inspección Envasado/etiquetado Producción vegetal
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1983.
Resumen

Cet arrêté porte la réglementation relative au commerce des semences de bégonias. L'article 2 établit que des semences de bégonias ne peuvent être commercialisées que dans des emballages qui sont fermés de façon qu'ils ne puissent être ouverts sans que le système de fermeture ne soit détérioré et ne puisse être remis en place ou sans que l'emballage ne montre de traces de manipulation. En outre, il est interdit de commercialiser des semences indigènes de bégonias qui n'ont pas été contrôlées et admises conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 25 mai 1978 organisant le contrôle des semences et tubercules de bégonias. Le texte est formé par 10 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be