Arrêté royal portant réglementation des dénominations des produits de la pêche et de leurs produits transformés.

D'abord, sont définis les termes, "produits de pêche", "produits de pêche transformés", etc. L'article 2 établit que lorsque les produits de la pêche, reproduits à la colonne A de l'annexe du présent arrêté, sont mis sur le marché sous une dénomination de vente, cela ne peut se faire que sous la dénomination correspondante qui figure aux colonnes B, C ou D de cette annexe. Lesdites dénomination peuvent être précisées par les ajouts énumérés à l'article 4. L'arrêté comprend 6 articles et 1 annexe.