Arrêté royal portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1992 (1999) Fuente FAO, FAOLEX Materia Pesca, Agua Palabra clave Embarcación de pesca Navegación Equipos Instalaciones Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1992. Resumen Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la navigation de l'Escaut maritime inférieur. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "bateau", "bateau en train de pêcher", "navire", "bateau fluvial", "navire de grandes dimensions", "remorqueur", "bateau à voile", etc. Le texte est formé par 53 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Règles de barre et de route (I); Feux et marques (II); Signaux sonores et lumineux (III); Poussage (IV); Dispositions relatives aux petites embarcations (V). Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be