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Arrêté royal portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1938 (1983)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca, Alimentación y nutrición
Palabra clave
Institución Peces marinos Productos agrícolas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'Office national des débouches agricoles et horticoles. L'article 2 établit que l'Office a pour mission, dans le cadre général de la politique du Ministre de l'Agriculture, de promouvoir le développement des débouchés intérieurs et extérieurs des produits agricoles, horticoles et de la pêche maritime. Une ou plusieurs commissions consultatives peuvent être constituées au sein de l'Office. Le Ministre de l'Agriculture fixe la composition et les attributions de ces commissions. Le texte comprend 28 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be