Arrêté royal portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1938 (1983) Fuente FAO, FAOLEX Materia Pesca, Alimentación y nutrición Palabra clave Institución Peces marinos Productos agrícolas Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'Office national des débouches agricoles et horticoles. L'article 2 établit que l'Office a pour mission, dans le cadre général de la politique du Ministre de l'Agriculture, de promouvoir le développement des débouchés intérieurs et extérieurs des produits agricoles, horticoles et de la pêche maritime. Une ou plusieurs commissions consultatives peuvent être constituées au sein de l'Office. Le Ministre de l'Agriculture fixe la composition et les attributions de ces commissions. Le texte comprend 28 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be