Arrêté royal portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 2001 (2007) Fuente FAO, FAOLEX Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Pájaros Comercio internacional Autorización/permiso Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté royal porte des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes. Notamment, l’article 3 établit que l'importation, l'exportation et le transit de spécimens d'espèces non indigènes sont interdits. Sont également interdits leur détention, leur vente, leur mise en vente, leur offre en vente, leur transport pour la vente ou l'achat lorsque de telles opérations concernent des spécimens faisant ou ayant fait l'objet d'une importation, d'une exportation ou d'un transit. Le texte comprend 8 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Enmendado porr Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes. Legislación | Bélgica | 2007 Palabra clave: Pájaros, Comercio internacional Fuente: FAO, FAOLEX