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Arrêté royal portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1984 (2001)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Registro Vacunación Hormonas/esteroides Producción animal Medicamentos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Resumen

Arrêté royal portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux. L'article 1er établit que tout pharmacien d'officine qui fournit ou délivre des médicaments vétérinaires tient un registre dans lequel il transcrit ou fait transcrire journellement, lisiblement, exactement et complètement, pour chaque transaction d'entrée ou de sortie, les renseignements énumérés dans cet article. Le chapitre II contient les dispositions pour les médecins vétérinaires qui délivrent eux-mêmes des médicaments et le chapitre III celles pour les propriétaires ou détenteurs d'animaux. Le texte comprend 10 articles répartis in 3 chapitres.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.

Legislación | Bélgica | 2009

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Medicamentos, Recopilación de datos/informes, Registro

Fuente: FAO, FAOLEX