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Arrêté royal organisant un contrôle du fromage à pâte dure.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1971 (1998)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Leche/productos lácteos Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Inspección
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'organisation d'un contrôle du fromage à pâte dure. Notamment l'article 1er établit qu'un contrôle officiel est institué en vue de garantir la qualité et l'origine belge du fromage à pâte dure. Il est à noter que l'emploi de la marque de contrôle décrite à l'article 4 est réservé aux fabricants agréés et pour autant que soient remplies les conditions prévues aux articles 6, 7 et 14 du présent arrêté. La marque reproduite à l'article 4 est imprimée sur les fromages au moyen d'un cachet suivant les instructions de l'Office national du lait et de ses dérivés. Le texte est formé par 17 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be