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Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités, d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 11, 14 janvier 2000, p. 1421 et 1423.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Control de la contaminación Acceso-a-la-información Subvención/incentivo Entidad no gubernamental Institución
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités, d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. L'article 2 établit qu'une subvention d'un montant de maximum 100 000 BEF sera attribuée à chacun des vingt meilleurs projets d'activité d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation et sélectionnés par le comité. Le texte est formé par 7 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be