Arrêté royal organisant le contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1968 Fuente FAO, FAOLEX Materia Bosques Palabra clave Comercio internacional Inspección Forestación/reforestación Servicio forestal/oficiales forestales Materiales de propagación/semillas Ordenación forestal/conservación de montes Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le 6 juillet 1968. Resumen Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'organisation du contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «matériels de reproduction», à savoir «semences», «parties de plantes», «plants», etc., «matériels de base», «provenance», «origine», etc. Le 1er chapitre intitulé «Essences forestières autres que peupliers» règle le contrôle des semences indigènes, le contrôle à la récolte, le contrôle à la préparation, contrôle de matériel de reproduction importe, contrôle du matériel de reproduction en pépinière, le contrôle sur pied, le contrôle en vue de la vente. Le chapitre II traite le contrôle des peupliers en vue de l'exportation et le contrôle à l'importation. Le texte est formé par 28 articles répartis en 4 chapitres. Deux annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Implementado por Arrêté royal réglementant la commercialisation du matériel forestier de reproduction. Legislación | Bélgica | 1973 Palabra clave: Comercio interior, Normas, Inspección, Recopilación de datos/informes, Cumplimiento/aplicación, Materiales de propagación/semillas Fuente: FAO, FAOLEX