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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado, Alimentación y nutrición
Palabra clave
Carne Comercio interior Matanza Sanidad animal Plagas/enfermedades
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté remplace l'annexe 2, chapitre IV, de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays comme suit: «CHAPITRE IV. - Cas de saisies partielles. Donnent lieu à saisie:1. Les régions, organes ou parties d'organes, affectés d'altérations suivantes: a) Contusions et blessures, abcès, kystes, calculs, altérations aiguës ou chroniques;b) Actinomycose (actinophytose), botryomycose, tumeurs; c) Présence de parasites (nématodes, douves, échinocoques, cysticerques, etc.) dans les organes parenchymateux et lesséreuses. 2. L'organe ou les organes qui, en raison de leur nature ou de l'espèce animale dont ils proviennent, ou en raison des conditions spécifiques de vie des animaux, ou en raison de leur cours de vie, sont particulièrement prédisposés à contenir une quantité de résidus de contaminants telle que cet organe ou ces organes présentent un danger pour la santé du consommateur". Le texte comprend 3 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays.

Legislación | Bélgica | 1953 (2011)

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Carne, Inspección, Matanza, Sanidad animal, Plagas/enfermedades

Fuente: FAO, FAOLEX