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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Envasado/etiquetado Inspección
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Notamment, on remplace l’article 1er concernant l’application du présent arrêté; ainsi que l’article 2 établissant que les matériaux et objets en matière plastique ne peuvent céder leurs constituants aux denrées alimentaires dans des quantités dépassant 60 milligrammes par kilogramme de denrée alimentaire ou de simulant de denrée alimentaire. En outre, on ajoute un article 4/1 sur le contrôle du respect des limites de migration qui s'effectue selon les règles fixées dans cet arrêté ainsi que selon les dispositions complémentaires indiquées à l'annexe.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislación | Bélgica | 2005 (2011)

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Envasado/etiquetado, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX