Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Materia

Alimentación y nutrición

Palabra clave

Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Residuos Toxicidad/envenenamiento

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent arrêté modifie certains articles de l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. Entre autres, dans l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes: 1° Le § 1er est complété par l'alinéa suivant: «Ce chapitre fixe les teneurs maximales spécifiques pour le maïs destiné à être soumis à un traitement de triage ou à d'autres traitements physiques, avant toute consommation humaine ou toute utilisation comme ingrédient de denrées alimentaires.» 2° Il est inséré un § 3, rédigé comme suit: «§ 3. Lors de la préparation des échantillons et des analyses et des contre-analyses des teneurs en patuline des produits visés à l'article 1er, les laboratoires s'en tiennent aux dispositions fixées dans le chapitre III de l'annexe du présent arrêté.». En outre on modifie l'article 1er et on remplace l'annexe du même arrêté. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Legislación | Bélgica | 2003 (2006)

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Residuos, Frutas/nueces comestibles, Agua potable, Inspección, Normas, Toxicidad/envenenamiento

Fuente: FAO, FAOLEX