Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Materia

Alimentación y nutrición

Palabra clave

Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Residuos Toxicidad/envenenamiento

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent arrêté modifie certains articles de l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. Entre autres, dans l'article 1er, paragraphe 1er, de l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires, sont apportées les modifications suivantes: 1° l'alinéa 1er est complété comme suit: «Les dispositions du chapitre I de l'annexe du présent arrêté doivent être prises en considération lors de l'échantillonnage en vue du contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxine du maïs destiné à être soumis à un traitement de triage ou d'autres traitements physiques, avant toute consommation humaine ou toute utilisation comme ingrédient de denrée alimentaire.»; 2° entre les alinéas 2 et 3, il est inséré l'alinéa suivant: «Lors de l'échantillonnage en vue du contrôle officiel des teneurs maximales en patuline, les dispositions du chapitre III de l'annexe du présent arrêté doivent être prises en considération.». En outre l’article 2 du même arrêté est modifié et l’annexe est remplacée. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Legislación | Bélgica | 2003 (2006)

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Residuos, Frutas/nueces comestibles, Agua potable, Inspección, Normas, Toxicidad/envenenamiento

Fuente: FAO, FAOLEX