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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Pájaros Comercio internacional
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes. Notamment, on modifie l’article 3 établissant que les oiseaux vivants ou morts nés et élevés en captivité doivent être identifiés à l'aide d'une bague individuelle formée d'un anneau cylindrique d'une seule pièce et complètement fermé. Lorsque cette méthode d'identification ne peut pas être appliquée en raison des propriétés physiques ou comportementales de l'espèce ou pour des oiseaux élevés à l'étranger, le Ministre ou son délégué reconnaîtra d'autres méthodes d'identification équivalentes à condition que ces méthodes d'identification offrent la même garantie que la méthode susmentionnée.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes.

Legislación | Bélgica | 2001 (2007)

Palabra clave: Pájaros, Comercio internacional, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX