Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine.

Materia

Ganado

Palabra clave

Reproducción animal Bovinos Recursos genéticos Transporte/depósito

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Parmi d'autres l'article 1er, point I de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine est, remplacé par la disposition suivante: "I. Embryon: le stade de développement initial d'un animal domestique de l'espèce bovine obtenu par fertilisation in vivo ou in vitro, ayant ou non été soumis à toute manipulation affectant l'intégrité de la zone pellucide, lorsqu'il peut être transféré chez un animal receveur." L'article 3 du même arrêté est complété comme suit: "10. Equipe de production d'embryons: un groupe agréé composé d'un vétérinaire responsable assisté éventuellement d'un ou plusieurs vétérinaires et/ou de techniciens, compétents pour assurer la collecte, le traitement et le stockage d'embryons obtenus par fertilisaton et/ou culture in vitro." L'arrêté comprend 6 articles et 3 annexes.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine.

Legislación | Bélgica | 1992 (2006)

Palabra clave: Reproducción animal, Recursos genéticos, Bovinos, Transporte/depósito, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX