Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.

Materia

Ganado

Palabra clave

Producción animal Alimentos para animales/piensos Medicamentos Autorización/permiso Sanidad animal

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. Notamment, on remplace l’article 4 concernant les matières premières pour aliments des animaux. En outre, on ajoute l’article 5bis établissant que dans le cadre de leur agrément, les fabricants d'aliments médicamenteux pour animaux déclarent à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, au moyen du formulaire repris à l'annexe IIIbis et selon les modalités fixées par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé: 1) pour chaque prémélange médicamenteux :a) le nom du prémélange; b) les quantités en poids utilisées. 2) pour chaque aliment médicamenteux pour animaux produit: a) l'espèce et la catégorie animale à laquelle l'aliment est destiné; b) les quantités en poids produites; c) le numéro de lot. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.

Legislación | Bélgica | 2006

Palabra clave: Producción animal, Autorización/permiso, Alimentos para animales/piensos, Medicamentos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX