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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Plaguicidas Manejo integrado de plagas/estrategias de manejo de plagas Certificación Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Autorización/permiso Procesamiento/manipulación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Les articles 12 à 30 inclus, les articles 40 à 44 inclus, et les articles 46 et 47 entrent en vigueur le 25 novembre 2015.
Resumen

Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable. Les articles modifiés traitent des remplacements des texte en français et néerlandais, aussi bien des arguments relatifs aux points suivants : la manipulation et stockage des produits et traitement d'emballages et restes ; information du distributeur des dangers liés à certains produits à usage professionnel ainsi que des précautions à prendre pendant le transport et le stockage des ces produits ; le titulaire de la phytolicence ; les produits à usage professionnel et son autorisation ; requisites pour l'obtention d’une phytolicence dont le demandeur doit réunir les conditions suivantes : 1° être une personne physique ; 2° être âgé d’au moins vingt-et-un ans ; 3° disposer d’une connaissance approfondie des matières de l’annexe 3 en tenant compte des tâches et responsabilités spécifiques d’une phytolicence ; 4° disposer d’une phytolicence, etc.

Texto completo
Neerlandés/Francés
Página web
justice.belgium.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.

Legislación | Bélgica | 2013

Palabra clave: Manejo integrado de plagas/estrategias de manejo de plagas, Plaguicidas, Control de la contaminación, Protección del consumidor, Salud pública, Calidad del aire/contaminación del aire, Normas sobre calidad ambiental, Desarrollo sostenible, Normas, Protección del medio ambiente, Certificación, Institución, Autorización/permiso, Cuestiones de procedimiento, Procesamiento/manipulación, Envasado/etiquetado, Toxicidad/envenenamiento

Fuente: FAO, FAOLEX