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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Institución Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2015.
Resumen

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale. Notamment, on remplace, entre autres, à l’article 4, le paragraphe 6 comme suit: “Si un membre ou un membre suppléant est démissionnaire, soit à sa propre demande, soit parce qu'il ne représente plus l'organisation, le secteur, le Service public fédéral, la région ou la communauté, qui l'a présenté ou qu'il ne satisfait plus aux dispositions du règlement d'ordre intérieur visé à l'article 6, l'organisation, le secteur, le service public fédéral, la région, la communauté, le président ou le ministre, qui l'a présenté propose un nouveau représentant.” Le texte comprend 6 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Legislación | Bélgica | 2000 (2006)

Palabra clave: Institución, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos

Fuente: FAO, FAOLEX