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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Plagas/enfermedades Bovinos Vacunación Sanidad animal
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.
Resumen

Le present arrêté modifie l’arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. Notamment, dans l'arrêté royal sus-visé est inséré, entre les Chapitres VIII et IX, un Chapitre VIII/1 concernant la vaccination composé de l'article 24/1, rédigé comme suit: “1) La vaccination contre la B.V.D. est facultative; 2) Le vétérinaire d'exploitation effectue la vaccination; 3) L' éleveur apporte toute l'aide nécessaire pour la vaccination des animaux effectuée par le vétérinaire d'exploitation; 4) Par dérogation au paragraphe 2, le vétérinaire d'exploitation peut déléguer la réalisation de la vaccination à l'éleveur du troupeau bovin, pour autant qu'une convention de guidance vétérinaire ait été conclue entre l'éleveur et le vétérinaire d'exploitation conformément à l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire.».

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be