Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Límite máximo de residuos Residuos Plaguicidas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté modifie l’annexe de l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. En particulier, on remplace au point 3 les dispositions concernant les pesticides Amiteux, Flufenacet, etc. par les dispositions en annexe I re du présent arrêté; on complète le point 3 par les dispositions concernant les pesticides Iodosulfuron-Methyl-Sodium, etc.; au point 3, les dispositions concernant le pesticide Iodosulfuron sont supprimées; au point 3, pour le pesticide Cyromazine, la teneur maximale en résidus «céleris 2» est insérée entre les teneurs maximales en résidus «laitues et similaires 15» et «artichauts 2». En outre, le point 4.A est complété par les dispositions concernant le pesticide Picoxystrobine en annexe II du présent arrêté; au point 4.B, les dispositions concernant les pesticides Amitraze et Propiconazole sont remplacées par les dispositions en annexe II du présent arrêté; au point 4.B, les dispositions concernant les pesticides Bromopropylate, Flucythrinate et Prochloraz sont supprimées.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Legislación | Bélgica | 2000

Palabra clave: Residuos, Límite máximo de residuos, Normas, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Toxicidad/envenenamiento, Plaguicidas

Fuente: FAO, FAOLEX