Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Materia

Ganado

Palabra clave

Alimentos para animales/piensos Normas

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

L'article 24, 3º de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux est remplacé par la disposition suivante: "3º le cas échéant, les déclarations prescrites dans l'annexe I;". En outre, l'annexe I du même arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté. L'arrêté comprend 3 articles et 1 annexe.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Legislación | Bélgica | 1987 (1998)

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Medicamentos, Inspección, Comercio interior, Normas, Infracciones/sanciones, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX