Arrêté royal instituant un Conseil supérieur flamand de la Pêche fluviale. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1980 Fuente FAO, FAOLEX Materia Pesca Palabra clave Institución Pesca continental Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen L'article 1er établit qu'il est institué auprès du Ministère de la Communauté néerlandaise et de la Région flamande un "Conseil supérieur flamand de la Pêche fluviale", désigné ci-après comme "le conseil", ayant pour mission de donner son avis sur toutes les questions intéressant la pêche fluviale dans cette région qui lui sont soumises par le Ministre ou le Secrétaire d'Etat ayant, dans la région, la pêche fluviale dans ses attributions. Ensuite, le texte règle la composition et le fonctionnement du Conseil susvisé. Le texte est formé par 11 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be