Arrêté royal instituant un Conseil supérieur flamand de la chasse. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1980 Fuente FAO, FAOLEX Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Institución Caza/captura Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Il est institué auprès du Ministre de la Communauté néerlandaise et de la Région flamande un "Conseil supérieur flamand de la Chasse", désigné ci-après comme "le conseil", ayant pour mission de donner son avis sur toutes les questions intéressant la chasse dans cette région qui lui sont soumises par le Ministre ou le Secrétaire d' Etat ayant, dans la région, la chasse dans ses attributions. Ensuite, le texte considère la composition et le fonctionnement du Conseil susvisé. Le texte est formé par 11 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be