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Arrêté royal instituant un Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1957 (1966)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Institución Investigación Desarrollo agrícola
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le 8 janvier 1958.
Resumen

Cet arrêté porte création du Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture. Ce conseil a pour mission de donner son avis au Ministre de l'Agriculture sur tous les problèmes qui concernent la recherche scientifique dans le cadre du Ministère de l'Agriculture et de suggérer les moyens propres: a) à assurer l'organisation, la coordination et le développement rationnel de ces recherches et de les orienter vers les problèmes présentant, en ordre principal, un intérêt pratique immédiat pour l'agriculture; b) à resserrer les liens et les contacts entre tous les centres et institutions de recherche scientifique en agriculture, les établissements d'enseignement universitaire et le secteur privé; c) à accélérer la vulgarisation, tant des résultats obtenus que de leur application pratique dans les milieux agricoles, horticoles et forestiers. Le texte est formé par 14 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be