Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Materia

Especies silvestres y ecosistemas

Palabra clave

Área marina Autorización/permiso EIA Áreas marinas protegidas

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Cet arrêté fixe les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «la loi», «l'administration», «l'autorité compétente», etc. Les chapitres II et III portent respectivement la réglementation relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement d'activités préalablement à l'octroi d'un permis ou d'une autorisation, et celle relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement d'une activité pour laquelle un permis ou une autorisation ont été octroyés. Le texte est formé par 25 articles répartis en 4 chapitres.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous jurisdiction de la Belgique.

Legislación | Bélgica | 1999 (2021)

Palabra clave: Contaminación marina, Áreas marinas protegidas, Zona protegida, Legislación básica, Control de la contaminación, Navegación, Autorización/permiso, EIA, Área marina, Conservación del ecosistema, Biodiversidad, Protecíon de las especies, Humedales

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Legislación | Bélgica | 2003 (2019)

Palabra clave: Áreas marinas protegidas, Conservación del ecosistema, Autorización/permiso, EIA, Zona protegida

Fuente: FAO, FAOLEX