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Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1984 (1995)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca, Agua
Palabra clave
Acuicultura Contaminación de las aguas dulces Aguas continentales Desarrollo sostenible
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le 9 avril 1984.
Resumen

Cet arrêté royal fixe les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Le présent arrêté s'applique aux eaux de surface piscicoles. Il ne s'applique pas aux eaux se trouvant dans les bassins naturels ou artificiels utilisés pour l'élevage intensif des poissons, ni aux eaux saumâtres. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eaux piscicoles", "eaux saumâtres", "eaux salmonicoles", "eaux cyprinicoles", "zones piscicoles", "eaux douces de surface", "enrichissement naturel", etc. L'article 3 établit que les zones piscicoles doivent être désignées en vue de protéger ou d'améliorer la qualité des eaux douces courantes ou stagnantes dans lesquelles vivent ou pourraient vivre, si la pollution était réduite ou éliminée, les poissons appartenant à des espèces indigènes présentant une diversité naturelle ou dont la présence est jugée souhaitable aux fins de gestion des eaux. Le texte est formé par 10 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be