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Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005 (2008)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Carne Peces de agua dulce Inspección Infracciones/sanciones
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Resumen

Le présent arrêté réglemente les inspections effectuées chaque année dans les établissements du secteur des viandes et du poisson par un agent de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. L’article 1er énumère les établissements que doivent être inspectés, et l’article 2 liste les fréquences de bases des inspections. Dans l’article 3 sont contenues les critères pour déterminer dans quelle des cinq catégories - de très bon à très mauvais - sont classés les établissement individuels. Les inspections qui sont effectuées à la demande de l’exploitant ne sont pas considérées comme faisant partie des inspections dont la fréquence est réglée par le présent arrêté (art. 5). Le texte comprend 8 articles et 1 annexe.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be