Arrêté royal fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

Materia

Cultivos

Palabra clave

Fertilizantes/nutrientes Envasado/etiquetado Inspección Producción vegetal

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

L’article 1 de l’arrêté susmentionné établit que les prélèvements d'échantillons pour les contrôles officiels des produits visés par l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture, sont effectués selon le mode décrit à l'annexe du présent arrêté. Les échantillons ainsi obtenus sont considérés comme étant représentatifs des lots. En outre le détenteur des produits est invité à assister à l'échantillonnage. Sa présence n'est cependant pas requise pour la validité du prélèvement d'échantillons. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

Legislación | Bélgica | 1998 (2003)

Palabra clave: Fertilizantes/nutrientes, Envasado/etiquetado, Inspección, Producción vegetal

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmienda

Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

Legislación | Bélgica | 2002

Palabra clave: Fertilizantes/nutrientes, Comercio interior, Normas, Inspección, Autorización/permiso, Producción vegetal

Fuente: FAO, FAOLEX