Arrêté royal fixant la teneur maximale d'acide érucique dans les huiles et graisses comestibles et dans les produits dérivés de ces denrées. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1976 Fuente FAO, FAOLEX Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Aceites/semillas oleaginosas/grasas Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Normas Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Cet arrêté royal fixe la teneur maximale d'acide érucique dans les huiles et graisses comestibles et dans les produits dérivés de ces denrées. Plus exactement, l'article 1er spécifie qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit les denrées visées à l'article 1er, 2º, 3º et 4º dont la teneur en acide érucique, calculée sur les acides gras, est supérieure à 5 p.c. Le texte est formé par 5 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be