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Arrêté royal fixant la méthode générale de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1982 (1998)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Contaminación acústica
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le susdit arrêté fixe la méthode générale de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier. Notamment il s’applique aux engins et matériels de chantier définis à l'alinéa 2, pour lesquels des prescriptions acoustiques détaillées sont prévues dans des textes réglementaires spécifiques. Par engins et matériel de chantier on entend les matériels, équipements, installations et engins de chantier ou leurs éléments qui, selon leur type de construction; servent à effectuer des travaux sur les chantiers de génie civil et de bâtiment et pour lesquels l'émission sonore est déterminée.(Sont exclus du champ d'application du présent arrêté, les tracteurs agricoles et forestiers ainsi que les engins de chantier qui sont destinés principalement au transport de marchandises ou de personnes). Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be