Arrêté royal fixant la méthode générale de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1982 (1998) Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Contaminación acústica Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le susdit arrêté fixe la méthode générale de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier. Notamment il s’applique aux engins et matériels de chantier définis à l'alinéa 2, pour lesquels des prescriptions acoustiques détaillées sont prévues dans des textes réglementaires spécifiques. Par engins et matériel de chantier on entend les matériels, équipements, installations et engins de chantier ou leurs éléments qui, selon leur type de construction; servent à effectuer des travaux sur les chantiers de génie civil et de bâtiment et pour lesquels l'émission sonore est déterminée.(Sont exclus du champ d'application du présent arrêté, les tracteurs agricoles et forestiers ainsi que les engins de chantier qui sont destinés principalement au transport de marchandises ou de personnes). Le texte comprend 3 articles et 1 annexe. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be