Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté royal fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité des avions subsoniques et les conditions d'opération des avions subsoniques.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1980 (1991)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Contaminación acústica
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le susdit arrêté fixe, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité des avions subsoniques et les conditions d'opération des avions subsoniques. L’article 1er établit qu’il n'est délivré un premier certificat de navigabilité belge pour un aéronef que s'il satisfait aux normes acoustiques déterminées dans cet article. Le texte comprend 31 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures des niveaux du bruit émis par un avion (II); Niveaux maximaux de bruit admissible pour les avions à réaction subsoniques dont la demande de certificat de navigabilité pour le prototype a été acceptée avant le 6 octobre 1977 (III); Niveaux maximaux de bruits admissibles pour (IV); Niveaux maximaux de bruit admissibles pour les avions à hélices d'une masse supérieure à 5 700 kg (V); Niveaux maximaux de bruit admissibles pour les avions à hélices dont la masse ne dépasse pas 5 700 kg (VI); Dispositions finales (VII).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be