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Arrêté royal du 1 december 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés, les importations d’équidés en provenance des pays tiers et le transit.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2013
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 33, 13 février 2019, p. 101292 à 23620-101314.
Materia
Ganado
Palabra clave
Producción animal Equino Registro Transporte/depósito Comercio internacional Certificación Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Inspección
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Resumen

Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance de pays tiers. Il définit les conditions de police sanitaire régissant les mouvements entre états membres et les importations d’équidés en provenance de pays tiers. Le vétérinaire de l’Agence ou le vétérinaire visé dans l’arrêté royal du 20 décembre 2004 portant fixation des conditions dans lesquelles l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants. Les échanges d’équidés ne sont autorisés que si les équidés remplissent les conditions prévues par l'arrêté. Les équidés doivent être identifiés conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 504/2008 et disposer d’un document d’identification valide.

Texto completo
Neerlandés/Francés
Página web
www.ejustice.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté ministériel du 29 septembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés.

Legislación | Bélgica | 1992 (2005)

Palabra clave: Producción animal, Equino, Registro, Transporte/depósito, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit.

Legislación | Bélgica | 2019

Palabra clave: Equino, Transporte/depósito, Comercio internacional, Certificación, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX