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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des laboratoires dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1985
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Control de la contaminación Alcantarillado Residuos no domésticos Sustancias peligrosas Gestión de desechos Contaminación de las aguas dulces Efluente de aguas residuales/vertido
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des laboratoires dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. Plus exactement, l'article 2 établit que les laboratoires doivent: 1º tenir à jour une liste des substances chimiques utilisées; 2º faire un relevé annuel de l'utilisation des substances dangereuses figurant dans la liste I de l'annexe à la directive 76/464 du 4 mai 1976 du Conseil des Communautés européennes, à l'exclusion de celles dont l'utilisation est inférieure à 1 kilogramme par mois. En outre, les laboratoires doivent recourir autant que possible à des méthodes de destruction, d'élimination sélective ou de récupération, notamment pour les métaux lourds, les solvants, les hydrocarbures chlorés. Le texte est formé par 8 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be