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Arrêté royal déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1977
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Aditivos alimentarios Autorización/permiso Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Benelux, Europa, EUROPA Y CENTRAL ASIA, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le 9 février 1978.
Resumen

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "additif", "auxiliaire technologique", "contaminant", etc. L'article 2 établit que la demande d'inscription d'un additif ainsi que la demande de modification des teneurs ou de quelque autre condition d'autorisation, sur les listes des additifs ou des contaminants est introduite en double exemplaire et au moyen d'un formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté. Le texte est formé par 9 articles et 1 annexe.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be