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Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001 (2002)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición, Ganado
Palabra clave
Carne Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Plagas/enfermedades Subproductos animales Sanidad animal
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Resumen

Cet arrêté royal déclare nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. L'article 1er établit que sont déclarés nuisibles, les matériels à risques spécifiés suivants: a) les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales, la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois ainsi que les intestins, du duodénum jusqu'au rectum, des bovins de tous âges; b) les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales, la moelle épinière des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive, ainsi que les rates des ovins et des caprins de tous âges; c) les produits destinés à l'alimentation humaine qui contiennent des matériels visés aux points a) et b), sauf s'ils se trouvent dans un circuit commercial spécialement réglementé en vue de la protection contre les dangers des encéphalopathies spongiformes transmissibles, et pour autant que ladite réglementation soit respectée. En outre les produits déclarés nuisibles conformément à l'article 1er ne peuvent faire l'objet d'aucun usage. Ils doivent être dénaturés et badigeonnés au moyen d'une teinture indélébile par l'exploitant en vue de leur destruction. Le texte comprend 6 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revoca

Arrêté royal déclarant nuisible certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Legislación | Bélgica | 1997

Palabra clave: Carne, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Plagas/enfermedades, Subproductos animales, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Legislación | Bélgica | 2005 (2020)

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Higiene/procedimientos sanitarios, Carne, Animal/carne de caza, Moluscos, Productos pesqueros, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX